Où
Régies municipales
4, passage de l'Oratoire à Avignon

Quand
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pièces à fournir :
• extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
• licence de vente de boissons pour les terrasses
• l’accord signé et daté du propriétaire de l’immeuble ou du syndic, le cas échéant
• l’accord signé et daté du propriétaire de l’immeuble riverain ou du syndic, (dans le cas de terrasses au droit d’un immeuble riverain

A noter : la demande d’autorisation est à remettre avant le 15 décembre de l’année en cours pour obtenir une terrasse l’année suivante.
Suite à votre demande, une commission se réunira pour délibérer.

Renseignements
T. 04 90 80 82 24