Toute modification concernant les statuts d’une association régis par la loi de 1901 doit faire l'objet d'une déclaration.

Où
Préfecture du Vaucluse
ex-caserne Chabran – avenue de la Folie à Avignon

Quand
Consultez les horaires

Démarche
• il faut envoyer à la préfecture où l'association a son siège la liste des pièces à fournir ci-dessous

Pièces à fournir
• une lettre de déclaration comportant : la date de l'assemblée générale, les numéros et date de déclaration de l'association (figurant sur le dernier récépissé délivré), les modifications décidées par l'assemblée générale
• deux exemplaires des nouveaux statuts de l'association dont chaque exemplaire
doit être signé en original, au moins par le président et le secrétaire de l'association
• une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse du président de l'association

A noter : Délai pour effectuer la déclaration : 3 mois à compter de la date de réunion de l'assemblée générale
Délai d'obtention : récépissé sous 5 jours
Validité : illimitée, sauf dispositions contraires aux statuts
Coût : gratuit

Renseignements
T. 04 90 80 55 08
Le mardi matin de 9h à 11h30 et le jeudi après-midi de 13h45 à 16h

Modifications concernant le titre, l'objet ou le siège social d'une association

Où
Préfecture du Vaucluse
ex-caserne Chabran – avenue de la Folie à Avignon

Quand
Lundi et mercredi de 9h à 11h 30

Démarche
• il faut envoyer à la préfecture où l'association a son siège la liste des pièces à fournir ci-dessous

Pièces à fournir
• une lettre de déclaration comportant : la date de l'assemblée générale ou de la réunion au cours de laquelle la modification a été décidée, les numéros et date de déclaration de l'association (figurant sur le dernier récépissé délivré), la (ou les) modification(s) décidée(s) par l'assemblée générale
• deux exemplaires des nouveaux statuts de l'association dont chaque exemplaire doit être signé en original, au moins par le président et le secrétaire de l'association. La modification du titre, de l'objet ou du siège d'une association entraîne systématiquement la modification des articles correspondants des statuts
• une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse du président de l'association.

A noter : délai pour effectuer la déclaration : 3 mois à compter de la date de réunion de l'assemblée générale
Délai d'obtention : récépissé sous 5 jours
Validité : illimitée, sauf dispositions contraires aux statuts
Coût : 26,50 euros

Renseignements
T. 04 90 80 55 08
Le mardi matin de 9h à 11h30 et le jeudi après-midi de 13h45 à 16h

Il est également recommandé d’en avertir le service de la vie associative à l’aide du formulaire à téléchargerc"TELECHARGEZ LE FORMULAIRE" et à renvoyer par courrier à l’adresse suivante :
Service de la Vie Associative
75 boulevard Jules Ferry
84 000 Avignon