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Autorisation de sortie du territoire
    pour les mineurs de nationalité française

Où et Quand ?
Mairie centrale, place de l’Horloge bureau des affaires générales porte N°7
Entre 8h et 16h30.

Mairies annexes
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
du lundi au vendredi

Pièces à fournir
•une pièce d'identité du représentant légal
le livret de famille
• une carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité

• en cas de divorceou de séparation, vous devez fournir :
• l’original du jugement de divorce ou du jugement de séparation spécifiant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

A noter : La demande doit être effectuée par le représentant légal de l’enfant (père, mère, tuteur, …)

Renseignements
T. 04 90 80 80 00 poste n°8165 ou 7315

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