L'urbanisme en centre-ville est géré par le Pos de 1988 et un plan de sauvegarde et de mise en valeur est en cours d'élaboration.

Nous attirons votre attention sur le fait que les immeubles situés dans l’intra-muros sont intégrés dans le périmètre du Secteur sauvegardé. Ces immeubles sont soumis, quelle que soit leur affectation (logement, commerce, établissement recevant du public, bureaux, …) à différentes dispositions législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme, du Règlement Sanitaire départemental, de la Sécurité de la Voirie.

Travaux dans le secteur sauvegardé

Où
Service du secteur sauvegardé
Maison Pastrée, 20 rue du Roi René

Quand
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Quelques exemples non exhaustifs de travaux sont cités ci-après :
FACADES :
• modénature : pierre de taille, enduit, corniches, appuis, …
• éléments décoratifs : chambranles, oratoires, clés, décors sculptés, …
• ferronnerie : garde-corps, grille de protection, imposte, serrurerie, …
• menuiseries : portes, fenêtres, contre-vents, lambrequins, ….

TOITURES :
• tuiles
• débords
• souches de cheminée
• pentes

ELEMENTS ARCHITECTURAUX INTERIEURS :
• sols : plancher, mosaïque , pierre, tomettes …
• parois : cheminées , trumeaux, lambris, décors peints…
• plafonds : gypse ries, voûtes, plafonds en bois, décors peints…
• menuiseries : boiseries, volets, portes de distribution, ferrages…

Démarche
• faire une demande d’autorisation préalable (imprimé à retirer au bureau ou demande par courrier) conformément au Code de l’Urbanisme.
Sont concernés par cette demande préalable obligatoire les travaux relatifs aux structures, décors, escaliers, à la volumétrie intérieure et extérieure d’un immeuble et à la réalisation des devantures commerciales, la pose de paraboles et de climatiseurs.

A noter : Pour être autorisés, les travaux doivent faire l’objet d’un avis conforme favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et pour les établissements recevant du public, un avis conforme favorable des services de Sécurité (Pompiers), des services d’Hygiène et DDASS, et de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité.

Renseignements
04 90 80 89 11

Conseil Travaux

La Ville d’Avignon met à votre disposition, le mardi après-midi sur rendez-vous, un architecte-conseil pour vous aider dans votre démarche d’évaluation des travaux et dans la constitution de votre dossier.

Où
Service du secteur sauvegardé
Maison Pastrée, 20 rue du Roi René

Quand
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Démarche
• prendre rendez-vous auprès de la direction de l’aménagement urbain et foncier

Renseignements
04 90 80 89 11

Subvention

Les travaux peuvent bénéficier, sous réserve de respecter certains critères, de subventions de la part de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).

Où
Cité administrative – Anah - cours Jean Jaurès à Avignon

Quand
Le lundi matin et vendredi matin de 8h30 à 12h et le mercredi après-midi de 14h à 17h

Pièces à fournir
• le dossier de subvention à retirer auprès de l’ANAH (ou par courrier)
• les engagements du dossier signés
• une attestation notariée de propriété de moins de 3 mois, complétée - dans le cas d’une acquisition de moins de quatre ans – par l’indication du régime fiscal de celle-ci ou remplacer par la copie du titre de propriété
si elle est due : quittance de la taxe additionnelle au droit de bail pour les deux années de recouvrement précédant le dépôt du dossier, accompagnée si la demande concerne plusieurs logements, des déclarations pour le recouvrement du droit au bail et de la taxe additionnelle
• le dossier technique, comprenant les devis détaillés descriptifs et estimatifs des travaux, présentés par une ou plusieurs entreprises inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers, le devis d’honoraires, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier et à la justification des quantités prévues aux devis, et le cas échéant, les études techniques et les diagnostics préalables aux travaux
• le relevé d’identité bancaire ou postal (pièce originale) établi au nom du demandeur, de la personne habilitée à percevoir les fonds ou, le cas échéant, au nom de l’indivision

A noter : Il existe également un certain nombre d’autres pièces à fournir selon des cas particuliers ( ex : si copropriété ou autres engagements complémentaires).

Renseignements
T. 04 90 80 85 56 (Anah)