Vous pouvez obtenir une prime de déménagement si vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou des suivants.
Où
à la caisse d'allocations familiales (Caf), 6 rue Saint Charles à Avignon
à la mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA), si vous relevez du régime agricole, 1 place des Maraîchers à Avignon
à l'organisme chargé du versement des prestations familiales pour certaines professions (agents de l'Etat...)
Quand
Caf : du lundi au vendredi de 9h à 16h
MSA du Vaucluse : du lundi au jeudi de 8h15 à 16h15 et le vendredi de 8h15 à 16h00
Montant de la prime
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :
de 934,08 euros pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant,
de 1011,92 euros pour un déménagement après la naissance d'un 4ème enfant.
Ce plafond est majoré de 77,84 euros par enfant supplémentaire. (Montant valable jusqu'au 31/12/09)
Versement
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule). Toutefois une avance peut vous être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.
Démarche
adressez-vous dans un délai de six mois maximum après le déménagement :
si vous dépendez du régime général des prestations familiales, à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend votre nouveau domicile
si vous relevez d'un régime particulier, à la caisse dont vous dépendez
Pièces à fournir
remplir le formulaire de demande de prime de déménagement (possibilité de télécharger le formulaire)
joindre les pièces justificatives (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule...)
A noter : vous devez remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour le nouveau logement dans un délai de six mois à compter du déménagement, et aussi emménager entre le 4ème mois de grossesse et le 2ème anniversaire de votre 3ème enfant (ou des suivants).
La prime n'est accordée que si une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement) peut être versée pour le nouveau logement.
Renseignements
Caf : T. 04 90 27 87 00
MSA du Vaucluse : T. 04 90 13 66 66
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