![]() |
||
Associations Certificats Commerçants Enfants, jeunes Etat civil Social Etudiant(e) Habitation Identité Loisirs Propreté Sécurité Vie commune Voiture Divers Je déménage |
Inscription dans les écoles | ||||
Comme de nombreuses communes, la Ville d'Avignon a décidé d'exercer ses compétences, en application des articles L 212-7, L 131-5 et L 131-6 du Code de l'Education, en procédant à l'inscription des élèves dans les écoles publiques.
Le non-respect de ces dates ne peut garantir une affectation dans l’école de secteur dont dépend votre domicile. Se procurer la fiche de renseignement dans les écoles, les mairies de quartier, à l'Hôtel de Ville ou au service Enseignement. • Si vous êtes locataire : se munir du livret de famille, de l'original de la taxe d'habitation 2009 (ou contrat de bail, ou dernière quittance de loyer si logement H.L.M) et d’une facture E.D.F de moins de deux mois OU échéancier. • Si vous êtes propriétaire : fournir en complément de ces pièces, l’original de la taxe foncière 2009. Enfin, si vous êtes hébergé chez un tiers, présenter l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la copie de sa carte d’identité ; la copie des pièces justificatives de l’adresse de l’hébergeant en fonction de sa situation ; la copie de l’attestation C.A.F ou C.P.A.M, ou de l’avis de changement d’adresse postale de l’hébergé. Enfin, pour tout autre cas, veuillez vous mettre en relation avec le service. En cas de divorce ou de séparation, présenter le jugement intégral précisant la garde de l’enfant. En cas d’absence d’ordonnance, fournir l’attestation sur l’honneur, la copie de la carte d’identité et du justificatif du domicile du parent qui n’a pas la garde de l’enfant, autorisant l’inscription de celui-ci par le demandeur. • Apporter le dossier complet au service de l'Enseignement qui vous fera parvenir un certificat de pré-inscription, lequel vous permettra d'inscrire votre enfant auprès du directeur de l'école dans laquelle votre enfant sera affecté. Cette affectation dépendra du périmètre établi et de votre adresse. |
![]() |
||||