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Impôts et taxes
   
Déclaration de revenus


Vous devez adresser votre déclaration au centre des impôts de votre ancien domicile dont l'adresse figure sur la première page des imprimés qui vous sont parvenus

A noter : votre déclaration doit comporter :
• votre ancienne adresse au 1er janvier 2004
• votre nouvelle adresse au 1er janvier 2005

Paiement de l'impôt sur le revenu

L’année du déménagement


à la trésorerie de votre ancien domicile (acomptes et solde)

Lors de votre déménagement et si vous n'avez pas donné d'ordre de réexpédition définitif de votre courrier à la poste, prévenez la trésorerie de votre ancien domicile:
• par courrier, en précisant les références de vos impôts (impôt sur le revenu et impôts locaux), le(s) numéro(s) d'adhérent si vous avez choisi la mensualisation
• par minitel (3616 Trésor).

Si votre demande est effectuée avant le 15 d'un mois, elle prend effet le mois suivant. Dans le cas contraire, la modification intervient un mois plus tard.

A noter : l’année du déménagement, si vous êtes mensualisé, la trésorerie de votre ancien domicile effectuera les prélèvements sur votre compte.

L'année suivante

Où : Trésorerie du Vaucluse
• " Avignon 1 " : habitants en Intra-Muros
cours Jean Jaurès à Avignon
• " Avignon 2 " : habitants en extra-Muros
cours jean Jaurès à Avignon

Quand
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

• prélèvement mensuel
Si vous avez utilisé la déclaration pré-identifiée expédiée à votre nouvelle adresse, les prélèvements seront automatiquement mis en recouvrement dans la trésorerie de votre nouveau domicile.
Si vous n'avez pas utilisé la déclaration pré-identifiée, indiquez à la trésorerie de votre nouveau domicile, la trésorerie où ont été effectués les prélèvements, dès reception de l'avis.

• paiement traditionnel
Payez les deux acomptes provisionnels à la trésorerie où vous avez réglé l'impôt de l'année précédente.

Si vous avez utilisé la déclaration pré-identifiée expédiée à votre nouvelle adresse, vos acomptes provisionnels seront rattachés automatiquement à l'impôt mis en recouvrement dans la trésorerie de votre nouveau domicile.

Si vous n'avez pas utilisé la déclaration pré-identifiée, payez le solde de l'impôt à la trésorerie de votre nouveau domicile, en mentionnant les références administratives de vos acomptes provisionnels et la trésorerie où vous les avez payés, s'ils n'ont pas été rattachés automatiquement.

Renseignements
Avignon 1 : T. 04 90 27 56 05 ou 04 90 27 56 06
Avignon 2 : T. 04 90 27 71 33 ou 04 90 27 71 34
Trésorerie générale du Vaucluse : T. 04 90 80 41 00

Paiement des impôts locaux

L'année du déménagement


à la trésorerie de votre ancien domicile (vous payez les taxes pour votre ancienne résidence)

A noter : les taxes sont dues pour l'année entière:
• par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation
• par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière

L'année suivant celle du déménagement

Vous devez indiquer aux centres des impôts ainsi qu’aux trésoreries (de la ville de départ et de la ville d’arrivée) le changement d’adresse.


Trésorerie du Vaucluse, à la Cité Administrative, cours Jean Jaurès à Avignon
" Avignon 1 " : habitants en Intra-Muros
" Avignon 2 " : habitants en extra-Muros

Quand
Trésorerie : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Démarche
• si vous êtes mensualisé : vous devez adresser au comptable du Trésor de votre nouveau domicile les coordonnées de la trésorerie dans laquelle vous avez souscrit un contrat de mensualisation (n° d'adhérent, adresse de la trésorerie)
• si vous n'êtes pas mensualisé, vous payez à la trésorerie de votre nouveau domicile les taxes pour votre nouvelle résidence.

Renseignements
• Trésorerie générale du Vaucluse : T. 04 90 80 41 00
• Avignon 1 : T. 04 90 27 56 05 ou 04 90 27 56 06
• Avignon 2 : T. 04 90 27 71 33 ou 04 90 27 71 34

La redevance audiovisuelle


• au service redevance audiovisuel dont dépend votre ancien domicile
• à Avignon : Service Redevance Audiovisuelle – Administration de l’économie et des finances, 33 place des Corps Saints

Quand
Avignon : de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h00

Démarche
• adressez une lettre au service redevance audiovisuelle dont dépend votre ancien domicile pour effectuer le changement d’adresse

Renseignements
T. 04 90 85 27 92

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