Quand
De 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pièces à fournir :
• demande écrite avec déclaration de travaux
• extrait du plan cadastral
• photographie(s) de l’immeuble avec la façade du commerce (y compris les étages éventuellement).
• présentation du projet avec plan côté (élévation et coupe) fourni par l’installateur ou l’initiateur du projet, ainsi que le graphisme, les couleurs et les matériaux utilisés.
• autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

A noter : le dossier est à expédier ou à déposer au service aménagement urbain (au 10, place Pie) ou au service des régies contre un récépissé.
Il faut payer une redevance annuelle pour votre enseigne. Les tarifs varient selon le format de l'enseigne.