L'action économique

Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine ?

C’est un quartier de plus de 10 000 habitants présentant certains critères (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes de moins de 25 ans, taux de non diplômés supérieur à la moyenne), auquel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser la revitalisation économique.
C’est un dispositif complet d’appui aux entreprises. Le principe est d’accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés), en contrepartie d’une part d’embauches réservée aux habitants des quartiers classés en ZFU ou Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de l’unité urbaine.
Le dispositif a pour objectif de réduire les disparités territoriales avec les autres quartiers de la ville, et doit permettre la réduction du nombre de chômeurs résidant dans les zones sensibles.

La Zone Franche Urbaine doit compléter et renforcer l’accès à l’emploi par un changement d’image des quartiers , et une évolution du niveau de services aux habitants, commerces et entreprises.
Un lien permanent est maintenu entre la mise en œuvre de la ZFU et du contrat urbain de cohésion sociale, notamment par le biais de la thématique emploi.
Il s’agit, tant pour les projets locaux que pour les implantations d’activités nouvelles, de favoriser l’emploi de personnes résidant dans les Zones Urbaines Sensibles de l’unité urbaine d’Avignon mais aussi de contribuer à la diversification urbaine tout en s’inscrivant dans une démarche forte de développement économique local.

Création

La Zone Franche Urbaine d’Avignon a été créée au 1er août 2006 par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 précise la délimitation de la Zone Franche.

Les quartiers concernés

Monclar, Croix des Oiseaux, Saint Chamand, la Rocade Charles de Gaulle

Quelques chiffres

- Avignon : 84 787 habitants
- Zone Franche : 18 695 habitants
- Zone Franche : 235 hectares

Liens utiles :

Loi de création n°2006-396
Décret de délimitation n°2006-1623
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ZUS : définition

	ZFU ZONE FRANCHE URBAINE Consultez la carte Qu'est-ce qu'une ZFU ? Les exonérations Qui peut m'informer ?		Zone Franche Urbaine d'Avignon
			Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine ? C’est un quartier de plus de 10 000 habitants présentant certains critères (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes de moins de 25 ans, taux de non diplômés supérieur à la moyenne), auquel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser la revitalisation économique. C’est un dispositif complet d’appui aux entreprises. Le principe est d’accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés), en contrepartie d’une part d’embauches réservée aux habitants des quartiers classés en ZFU ou Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de l’unité urbaine. Le dispositif a pour objectif de réduire les disparités territoriales avec les autres quartiers de la ville, et doit permettre la réduction du nombre de chômeurs résidant dans les zones sensibles. La Zone Franche Urbaine doit compléter et renforcer l’accès à l’emploi par un changement d’image des quartiers , et une évolution du niveau de services aux habitants, commerces et entreprises. Un lien permanent est maintenu entre la mise en œuvre de la ZFU et du contrat urbain de cohésion sociale, notamment par le biais de la thématique emploi. Il s’agit, tant pour les projets locaux que pour les implantations d’activités nouvelles, de favoriser l’emploi de personnes résidant dans les Zones Urbaines Sensibles de l’unité urbaine d’Avignon mais aussi de contribuer à la diversification urbaine tout en s’inscrivant dans une démarche forte de développement économique local. Création La Zone Franche Urbaine d’Avignon a été créée au 1er août 2006 par la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 précise la délimitation de la Zone Franche. Les quartiers concernés Monclar, Croix des Oiseaux, Saint Chamand, la Rocade Charles de Gaulle Quelques chiffres - Avignon : 84 787 habitants - Zone Franche : 18 695 habitants - Zone Franche : 235 hectares Liens utiles : Loi de création n°2006-396 Décret de délimitation n°2006-1623 Téléchargez la carte officielle DIV ZUS : définition www.avignonzonefranche.fr www.fnae-zus.org www.ville.gouv.fr Retour haut de page